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Les modifications aux règlements sur les brevets de médicaments feront augmenter les coûts des médicaments d’ordonnance : ACMG

Toronto, le 18 octobre 2006 – Les modifications aux règlements sur les brevets de médicaments annoncées aujourd’hui feront augmenter les coûts des médicaments d’ordonnance pour les contribuables, les employeurs et les consommateurs, affirmait aujourd’hui M. Jim Keon, président de l’Association canadienne du médicament générique (ACMG).

« Dans l’ensemble, les modifications aux règlements annoncées aujourd’hui par le gouvernement fédéral ne feront qu’aggraver l’énorme problème de la montée en flèche des coûts des médicaments d’ordonnance au Canada, affirmait M. Keon. Les grandes sociétés pharmaceutiques sont les grandes gagnantes alors que les perdants sont les contribuables, les employeurs, les consommateurs et les fabricants de médicaments génériques du Canada ».

M. Keon ajoutait que les changements proposés par le gouvernement fédéral, qui accordent aux fabricants de médicaments d’origine une interdiction de huit ans et demi à la concurrence, dépassent largement la période de cinq ans requise en vertu des ententes sur le commerce international, comme l’ALENA, et ajouteront des centaines de millions de dollars à la facture des médicaments d’ordonnance au Canada. 

« Si les règles actuelles avaient été appliquées au cours des cinq dernières années, cela aurait ajouté une somme supplémentaire de 600 millions de dollars aux coûts des médicaments d’ordonnance au Canada », affirmait M. Keon.

D’autres changements annoncés aujourd’hui tentent de limiter les modifications progressives des médicaments brevetés par les fabricants de médicaments d’origine, ce qui a pour effet d’écarter du marché la concurrence des médicaments génériques moins coûteux. Les entreprises de médicaments d’origine ont exploité les vides juridiques de ces règlements pour retarder la concurrence des médicaments génériques parfois pendant des années après l’expiration de la période initiale de 20 ans des brevets.

« Les changements concernant les modifications progressives se faisaient attendre depuis longtemps et ne font que codifier un jugement de la Cour suprême qui précise que, bien que ce ne soit pas appliqué correctement par Santé Canada, les modifications progressives sont déjà interdites, affirmait M. Keon. Ce changement, toutefois, ne touchera pas les litiges actuels sur les modifications progressives, qui retardent l’accès des Canadiens à des médicaments génériques équivalents de moindre coût. »

(Voir la note annexée ci-dessous sur les modifications aux Règlements sur les médicaments brevetés (Avis de conformité) et sur les aliments et drogues.)

Notes complémentaires :
Amendements aux Règlements sur les médicaments brevetés (Avis de conformité) et sur les aliments et drogues Le 18 octobre 2006

À propos de l’Association canadienne du médicament générique (ACMG)

L’Association canadienne du médicament générique représente l’industrie des médicaments génériques au Canada – un groupe dynamique d’entreprises qui se spécialisent dans la production de médicaments génériques et de produits chimiques de haute qualité, à prix abordables, et dans l’exécution des essais cliniques requis pour l’approbation gouvernementale des médicaments génériques. Elle joue un rôle important pour aider à limiter les coûts des soins de santé, en maintenant au plus bas le coût des médicaments au Canada. En effet, les médicaments génériques sont utilisés pour remplir 44 % de toutes les prescriptions, mais comptent pour moins de 18 % des 17 milliards de dollars que les Canadiens dépensent annuellement pour leurs médicaments d’ordonnance.

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