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L'industrie des génériques accueille favorablement le projet de loi qui faciliterait l'accès aux médicaments génériques
Ce sont les détails de la proposition juridique et réglementaire qui détermineront ses effets pratiques

Montréal, le 6 novembre 2003 – L'Association canadienne du médicament générique (ACMG) a accueilli avec plaisir aujourd'hui les premières actions du gouvernement fédéral visant à permettre à ses sociétés membres de fournir des médicaments génériques canadiens à prix abordables aux pays en voie d'industrialisation en temps de crise.

« Nous sommes très heureux de ce que le Canada soit le premier pays à légiférer de façon à permettre aux fabricants de médicaments génériques de participer à l'entente historique de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et de fournir des médicaments génériques aux pays en voie d'industrialisation où on a un besoin urgent de ces médicaments, » de dire M. Jim Keon, président de l'ACMG. « Bien que l'initiative du gouvernement soit certainement louable, ce sont les détails de la proposition juridique et réglementaire qui détermineront ses effets pratiques.

M. Keon a ajouté que les fabricants canadiens de médicaments génériques entretenaient certaines réserves quant à la mise en vigueur de cette initiative, y incluant ces dispositions visant à fournir aux fabricants de médicaments d'origine un soi-disant « droit de premier refus ».

M. Keon a aussi dit que si les fabricants de génériques dépensaient temps et argent pour négocier les termes et conditions d'une entente et que les fabricants de produits d'origine détenant les brevets pour ces produits se substituaient alors à eux, les fabricants de génériques réaliseraient alors très rapidement la futilité de tenter de faire en sorte qu'on atteigne les objectifs visés.

« Si les fabricants de produits d'origine veulent réduire leurs prix pour les pays en voie d'industrialisation, ils devraient le faire sans plus tarder. Il ne devrait pas leur être permis d'attendre de façon à voir si un fabricant de génériques a l'intention de produire ce médicament ».

Selon M. Keon, même dans le meilleur des scénarios, cela prendra du temps aux médicaments génériques canadiens à se rendre aux populations des pays en voie d'industrialisation qui en ont un grand besoin.

« Nous parlons de médicaments brevetés. Par définition, nos entreprises ne produisent pas ces produits. Santé Canada impose les normes les plus rigoureuses aux médicaments génériques et aux installations où s'effectuent la recherche et la fabrication de ces médicaments. Cela prend de trois à cinq ans et des millions de dollars pour commercialiser un médicament générique, » de conclure M. Keon.

Des amendements sont requis à la Loi sur les brevets du Canada pour satisfaire l'entente de l'OMC sur l'accès à des médicaments à prix abordables, vu que la Loi empêche présentement les fabricants canadiens de médicaments génériques d'exporter des produits sous brevets canadiens même s'il n'y a aucun brevet ou si le brevet est expiré dans le pays vers lequel le médicament est exporté.

Les fabricants de médicaments génériques argumentent depuis longtemps déjà qu'en plus de leur interdire d'exporter des médicaments génériques à des pays en voie d'industrialisation, ces restrictions à l'exportation font en sorte qu'ils se doivent de transférer des facilités de production à l'étranger, limitant d'autant la création d'emploi et l'investissement au Canada.

À propos de l'Association canadienne du médicament générique

L'Association canadienne du médicament générique représente l'industrie canadienne du médicament générique - un groupe dynamique de sociétés qui se spécialisent dans la fabrication de produits pharmaceutiques génériques de qualité, à prix abordable, de produits chimiques fins, et dans la réalisation des essais cliniques requis par le gouvernement pour obtenir l'approbation des génériques. L'industrie joue un rôle vital dans le contrôle des coûts du système de santé en permettant des économies importantes dans le coût des médicaments : les médicaments génériques coûtent, en moyenne, 45 % moins cher que leurs équivalents d'origine.

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