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Étude d’impact sur le coût des propositions de l’Union européenne pour modifier le régime de propriété intellectuelle du Canada

L’ACMG réagit à l’analyse de Rx&D

Montréal, 31 mars 2011. – Le président de l’Association canadienne du médicament générique (ACMG), M. Jim Keon, a fait la déclaration suivante, à l’égard des commentaires de Rx&D sur l’étude sur les coûts des propositions de l’Union européenne (UE) visant à modifier le régime de propriété intellectuelle du Canada :

La crédibilité et la réputation des professeurs Hollis et Grootendorst sont largement reconnues
« Il est malheureux, mais pas surprenant, de voir les fabricants de médicaments de marque, dans leur quête obsessive de limiter encore davantage la concurrence et de prolonger leurs monopoles, s’attaquer à deux des chercheurs universitaires les plus respectés dans le domaine des politiques pharmaceutiques au Canada.

Les professeurs Aidan Hollis, du département de sciences économiques de l’Université de Calgary, et Paul Grootendorst, de la Faculté de pharmacie de l’Université de Toronto ont beaucoup publié sur les enjeux touchant le secteur pharmaceutique au Canada. Récemment, ils ont d’ailleurs publié conjointement une étude sur les dépenses pharmaceutiques au Canada pour le compte de la Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé (FCRSS).

Leur étude de février 2010, intitulée Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne : évaluation de l’impact économique des dispositions proposées concernant la propriété intellectuelle dans le secteur pharmaceutique, montre que les changements au système de brevets pharmaceutiques au Canada proposés par l’UE auraient pour effet de gonfler de près de 3 milliards de dollars la facture des médicaments au Canada, dont 785 millions de dollars au Québec. Cette étude, commandée par l’ACMG, a été rendue publique le 7 février 2011. Elle est disponible à l’adresse : www.generiquescanadiens.ca.

L’industrie du médicament de marque tente de convaincre les Canadiens que s’ils ne cèdent pas aux demandes de l’UE en prolongeant leurs monopoles, l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne ne pourra pas être conclu. Cette insinuation est tout simplement fausse.

Oui au libre-échange, non aux privilèges qui privent le Canada des bénéfices d’une saine concurrence
L’industrie du médicament générique milite activement pour l’accroissement des échanges commerciaux et économiques internationaux, et appuie les efforts du gouvernement du Canada pour éliminer les barrières commerciales. Au moins 40 % de la production canadienne de médicaments génériques est exportée à destinations de plus de 115 pays. L’approvisionnement en matières premières et autres intrants de production se fait sur les marchés internationaux.

Prolonger les monopoles des fabricants de médicaments de marque, comme le propose l’UE, par contre, n’éliminera aucune barrière commerciale. Ces propositions auraient simplement pour effet d’augmenter les profits de compagnies pharmaceutiques de marque européennes, aux dépens du système de santé canadien.

L’expérience des 20 dernières années donne tort à Rx&D
Le régime de propriété intellectuelle canadien pour les produits pharmaceutiques excède déjà les obligations commerciales internationales et accorde plus de protections au fabricants de médicaments de marque qu’à tout autre secteur industriel. Depuis 1987, le gouvernement a prolongé la protection de la propriété intellectuelle des brevets pas moins de huit fois. Pourtant, les investissements au Canada des fabricants de médicaments d’origine continuent à décliner. Dans son dernier rapport, le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) révélait que les investissements en recherche et développement effectués par les fabricants de médicaments d’origine avaient chuté à leur plus bas niveau en 20 ans.

Toujours selon le CEPMB, en 2009, les sociétés pharmaceutiques ont investi seulement 7,5 % de leurs recettes canadiennes en R-D au Canada. C’est bien en-deçà de leur engagement d’en dépenser au moins 10 %, pris en 1987 lorsque le gouvernement a consenti à les protéger davantage de la concurrence. Le CEPMB révèle également que ces fabricants ont investi 237 millions de dollars en recherche fondamentale pour de nouveaux médicaments, soit un maigre 1,8 % de leurs ventes au Canada.

Des investissement exagérés
En outre, un article publié dans l’édition de février 2011 de BioSocieties, une publication de la London School of Economics and Political Science, constate que le coût réel en recherche et développement pour mettre en marché un nouveau médicament varie de 13 à 204 millions de dollars. C’est nettement moins que le chiffre d’un milliard utilisé par les fabricants de médicaments d’origine pour justifier leurs monopoles étendus ».

À propos de l’Association canadienne du médicament générique
L'Association canadienne du médicament générique représente l'industrie canadienne du médicament générique. Elle joue un rôle important dans la limitation des coûts du système de santé canadien. En effet, les médicaments génériques servent à remplir 57 % de toutes les prescriptions, mais comptent pour 26 % seulement des 22 milliards de dollars que les Canadiens dépensent annuellement pour leurs médicaments. Le Québec est la province la plus en retard au Canada pour ce qui est de l’utilisation de médicaments génériques puisqu’ils n’y servent qu’à remplir 54 % des prescriptions.

Pour information :
Daniel Charron
Association canadienne du médicament générique
Tél. : 514 286-6061
Cell. : 514 586-1233
Courriel : daniel@generiquescanadiens.ca
Site Internet : www.generiquescanadiens.ca

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