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Nouvelles preuves que les compagnies pharmaceutiques manquent à leurs engagements envers la population canadienne
Le Canada doit rejeter les demandes de l’UE pour une prolongation des monopoles

Toronto, le 27 juin 2012 – « De nouvelles données sur les dépenses faites en recherche et développement par les fabricants de médicaments d’origine prouvent clairement qu’il n’y a aucun lien entre une prolongation de monopole de brevet et une augmentation des investissements. Les demandes de monopoles encore plus longs doivent donc être rejetées », déclarait aujourd’hui Jim Keon, président de l’Association canadienne du médicament générique (ACMG).

Le dernier rapport annuel du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) fédéral révèle qu’en 2011 les compagnies membres de Rx&D (Les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada) n’ont consacré que 6,7 % de leurs recettes canadiennes en recherche et développement dans notre pays. Il s’agit donc de la neuvième année consécutive que les compagnies de Rx&D ont rompu leur engagement d’investir au moins 10 % du produit de leurs ventes nationales en R-D.

Le CEPMB signale par ailleurs que l’ensemble des investissements effectués par des membres de Rx&D en 2011 en recherche et développement ont été, en 2011, inférieurs à ceux de n’importe quelle année depuis 2000. Sur cette même période (2000-2011), les ventes au Canada des membres de Rx&D ont augmenté significativement, passant de 7,7 milliards à 13,5 milliards de dollars. Les dépenses totales en R-D des membres de Rx&D ont décliné de 9,9 % en 2011 par rapport à 2010.

Les résultats de l’étude du CEPMB figurent dans un nouveau rapport publié aujourd’hui par l’ACMG.
La vérité sur les dépenses en R-D des fabricants de médicaments d’origine au Canada : 1988-2011
est accessible à l’adresse suivante : www.generiquescanadiens.ca.

« Il n’existe aucun lien avéré entre un accroissement de la propriété intellectuelle pharmaceutique et une augmentation des investissements en R-D au Canada par les fabricants de médicaments d’origine », explique Jim Keon. « Depuis 1987, les monopoles commerciaux des fabricants de médicaments d’origine ont été renforcés au moins huit fois et pourtant leurs investissements sont en diminution constante, avec des dépenses en R-D à leur plus bas niveau depuis 1988. »

Le Canada et l’Union européenne (UE) négocient actuellement un Accord économique et commercial global (AECG) que le gouvernement fédéral espère conclure d’ici la fin de 2012. Dans le cadre de ces négociations, l’UE, au nom des fabricants de médicaments d’origine, a formulé des propositions qui étendraient considérablement la période d’exclusivité commerciale des médicaments brevetés au Canada.

Deux éminents chercheurs canadiens dans le domaine de la politique pharmaceutique estiment que l’adoption des propositions de l’UE aurait pour effet de prolonger de 3,5 ans en moyenne les périodes de monopoles commerciaux des médicaments brevetés et d’accroître la facture des médicaments d’ordonnance au Canada d’environ 2,8 milliards de dollars par année.

Jim Keon précise que, en tant qu’entreprises internationales, les fabricants canadiens de médicaments génériques militent activement pour l’amélioration du commerce et appuient les efforts du gouvernement du Canada pour réduire les obstacles aux échanges commerciaux. Rappelons que 40 % de la production canadienne de médicaments génériques d’ordonnance sont exportés dans plus de 115 pays. Le secteur se procure également des matières premières et des intrants sur le marché international.

« Ces propositions de l’UE ne sont rien d’autre qu’une tentative de s’enrichir sur le dos des travailleurs canadiens », ajoute Jim Keon. « La prolongation des monopoles de brevets pharmaceutiques ne réduira aucune barrière commerciale, mais, en revanche, elle gonflera les recettes des compagnies pharmaceutiques établies en Europe aux dépens du système de santé canadien, en plus d’augmenter les obstacles commerciaux pour les fabricants de médicaments génériques canadiens. »

Jim Keon fait valoir que les droits de propriété intellectuelle pour le secteur pharmaceutique dépassent déjà nos obligations commerciales internationales et accordent aux fabricants de médicaments d’origine des droits bien supérieurs à ceux de tout autre secteur d’activité au Canada.

Selon un rapport publié en mai 2011 par Edward M. Iacobucci, titulaire de la Chaire Osler du droit des Affaires à l’Université de Toronto, le régime canadien de propriété intellectuelle des médicaments est bien plus rigoureux que celui de tout autre secteur économique du pays et, sous bien des aspects, beaucoup plus strict que les régimes en vigueur dans l’Union européenne et aux États-Unis.

« L’affirmation voulant qu’un nouveau renforcement de la propriété intellectuelle canadienne sur les produits pharmaceutiques amène plus de recherche et développement dans notre pays fait fi de la réalité des investissements effectués par les compagnies de médicaments d’origine, réalisés de préférence à proximité de leur siège social dans l’UE ou dans des pays émergents qui ne sont pas réputés pour la vigueur de leur protection intellectuelle », déclare Jim Keon. »

À propos de l’Association canadienne du médicament générique
L'Association canadienne du médicament générique représente l'industrie canadienne du médicament générique. Elle joue un rôle important dans la limitation des coûts du système de santé canadien. En effet, les médicaments génériques servent à remplir plus de 60 % de toutes les prescriptions, mais comptent pour moins de 24 % des 22 milliards de dollars que les Canadiens dépensent annuellement pour leurs médicaments.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :  

Daniel Charron
Directeur - Québec
Association canadienne du médicament générique (ACMG)
Tél. : (514) 286-6061
Courriel : daniel@generiquescanadiens.ca
Site Web : www.generiquescanadiens.ca

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