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Le président Bush met fin aux injonctions automatiques abusives en vertu de la Loi américaine sur les brevets. C’est maintenant au tour du Canada d’agir, de dire l’ACMG
Les États-Unis procèdent à des modifications majeures à la réglementation spéciale qui interdit automatiquement la concurrence par les génériques

Montréal, le 16 juin 2003 – Il est temps pour le Canada de suivre le président américain George Bush et de mettre un terme aux injonctions automatiques dont abusent les fabricants de produits pharmaceuttiques d’origine à l’encontre des produits génériques de mondre coût, de dire M. Jim Keon, président de l’Association canadienne du médicament générique (ACMG).

« Le Canada est maintenant le seul pays au monde qui permet aux fabricants de produits pharmaceutiques d’origine de bénéficier d’injonctions automatiques à répétition pour contrer les fabricants de génériques. Le président Bush prend maintenant parti pour les consommateurs et le système de soins de santé. Il est temps pour le gouvernement du Canada d’agir de même, » de poursuivre M. Keon.

En fin de semaine dernière, M. Bush a annoncé des amendements à la réglementation touchant les injonctions automatiques en vertu de la Loi sur les brevets dont les fabricants de produits d’origine ont abusé pour contrecarrer la concurrence par les produits génériques. La nouvelle réglementation prendra effet le 18 août 2003.

Dans son discours du 12 juin 2003 dans lequel il annonçait ces changements, le président Bush disait : « À ma demande, aujourd’hui, la Federal Drug Administration, la FDA, prendra les actions requises en vue d’annuler ces clauses échappatoires qui retardent l’accès au marché des produits génériques. Dans un premier temps, nous raccourcissons la période pendant laquelle un fabricant pharmaceutique pourra interdire l’accès au marché d’un concurrent générique. Plutôt que de leur permettre de bénéficier d’un délai après l’autre, le gouvernement ne leur accordera que 30 jours, le temps de régler tout recours juridique. En d’autres termes, un fabricant de produits d’origine ne pourra s’en remettre aux tribunaux pour obtenir des délais à l’infini, ce qui pénalise les consommateurs. »

La description par Bush de la problématique est conforme aux témoignages rendus par les fabricants de médicaments génériques lors des audiences tenues le 3 juin 2003 par le Comité de la Chambre des communes sur l’industrie à propos des injonctions automatiques prévues au Règlement sur les médicaments brevetés (Avis de conformité). Ces audiences de quatre jours ont pris fin la semaine dernière, mais vu que la Chambre des communes a ajourné pour l’été, il est peu probable que le Comité en arrive à une décision avant cet automne quant à d’éventuels amendements.

Le Règlement canadien est modelé sur le Hatch-Waxman Act, sanctionné par le Congrès américain en 1984. Des deux côtés de la frontière, les fabricants de produits d’origine ont eu recours à des stratégies visant à déclencher de multiples injonctions automatiques en vue de contrecarrer la concurrence et de prolonger leurs monopoles de marché.

Une stratégie commune consiste à demander des brevets additionnels après que le principal ingrédient actif du produit soit expiré. L’objectif est de déclencher des injonctions automatiques additionnelles et de surseoir à l’expiration du brevet. Le résultat en est que des équivalents génériques, qui ne contreviennent à aucun brevet, sont interdits de commercialisation, quelques fois pendant des années.

Aux audiences du Comité sur l’industrie, l’ACMG a déposé une liste d’environ 40 médicaments génériques dont la commercialisation a été retardée par l’injonction automatique prévue au Règlement depuis 1993. Ces délais ont coûté plus d’un milliard de dollars aux Canadiens et Canadiennes.

À propos de l'Association canadienne du médicament générique

L'Association canadienne du médicament générique représente l'industrie canadienne du médicament générique – un groupe dynamique de sociétés qui se spécialisent dans la fabrication de produits pharmaceutiques génériques de qualité, à prix abordable, de produits chimiques fins, et dans la réalisation des essais cliniques requis par le Gouvernement pour obtenir l'approbation des génériques. L’industrie joue un rôle vital dans le contrôle des coûts du système de santé en permettant des économies importantes dans le coût des médicaments.

Source : Jim Keon
Président Association canadienne du médicament générique

Renseignements : (514) 393-3728

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