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La décision de la Cour fédérale sur l’extension des monopoles pour les géants pharmaceutiques coûtera plus de 100 M$ par année aux Canadiens

Toronto, 22 juillet 2009 – Le texte suivant est une déclaration de M. Jim Keon, président de l'Association canadienne du médicament générique (ACMG), concernant la décision de la Cour fédérale du Canada, prise le 17 juillet 2009, visant à élargir les monopoles de marché pour les géants pharmaceutiques. 

« La décision de la Cour fédérale signifie que, pour le moment, les fabricants de médicaments continueront de profiter de règlements monopolistiques qui vont au-delà des obligations internationales du Canada et qui ne tiennent pas compte des obligations et des dispositions similaires établies aux États-Unis.

Cela signifie également que les Canadiens continueront de payer 100 millions de dollars de plus par année pour des médicaments vendus à des prix monopolistiques. 

Cette décision devrait décevoir tous les Canadiens qui ne travaillent pas pour une compagnie pharmaceutique et qui doivent payer pour leurs médicaments vendus sous ordonnance.

L'ACMG évalue actuellement la décision afin de déterminer si elle sera portée en appel.

Le gouvernement fédéral a élargi les monopoles pour les fabricants de médicaments d’origine pas moins de huit fois depuis 1987, incluant les modifications de 2006 et 2008. Malgré tout, pendant sept années consécutives, les géants pharmaceutiques ont manqué à leur engagement de 1987 envers les Canadiens de réinvestir un minimum de 10 pour cent de leurs revenus de vente au Canada en recherche et développement.

Le dernier rapport annuel du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) démontre que les titulaires de brevets pharmaceutiques ont dépensé seulement 8,3 pour cent de leurs revenus en recherche et développement et qu’ils n’ont investi que 2 pour cent de leur chiffre d'affaires canadien dans la recherche fondamentale.

On constate également, dans le rapport annuel du CEPMB, que les prix des médicaments brevetés au Canada étaient plus élevés que dans tous les autres pays soumis à la comparaison, à l'exception des États-Unis. »

Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec :

Yves Dupré
Directeur exécutif - Québec
Association canadienne du médicament générique (ACMG)
Tél. : (514) 286-6061
Courriel : yves@generiquescanadiens.ca

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