Communiqués

Lettre adressée au premier ministre Jean Chrétien sur l'accès aux médicaments génériques

Le 29 janvier 2003

Le très honorable Jean Chrétien
Premier ministre du Canada
80, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A2

Objet : Majoration, par le président Bush, du financement pour les approbations de médicaments génériques

Monsieur le Premier ministre,

La présente a pour objet de porter à votre attention la toute dernière mesure que vient de prendre le président américain George W. Bush pour réduire le coût des médicaments d’ordonnance et accélérer la vente des produits pharmaceutiques génériques.

Vous vous souvenez peut-être que dans la dernière lettre que je vous ai adressée, je vous ai informé de la décision du président Bush de mettre un terme aux recours abusifs aux lois sur les brevets pharmaceutiques qui tiennent injustement les médicaments génériques à l’écart du marché, même après l’expiration des brevets originaux de 20 ans. Comme je l’ai signalé dans ma lettre du 24 octobre 2002, les recours abusifs décrits par le président Bush dans son communiqué du 21 octobre 2002, se produisent aussi au Canada par suite du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) de la Loi sur les brevets du Canada.

L’Association canadienne du médicament générique (ACMG) a été très heureuse de voir que le Rapport final de la Commission sur l’avenir des soins de santé au Canada recommandait un examen immédiat du Règlement (recommandation 41). Nous vous demandons d’appuyer cette recommandation et de prendre les mesures nécessaires pour qu’elle soit mise en œuvre dans les délais établis par le commissaire Romanow.

Vous serez aussi heureux de savoir que le président Bush ne s’est pas contenté de mettre fin aux recours abusifs aux lois sur les brevets pharmaceutiques pour accélérer la vente des médicaments génériques moins chers. Le 27 janvier 2003, il a annoncé qu’il demanderait une augmentation de 13 millions de dollars du budget consacré aux examens réglementaires des produits pharmaceutiques génériques. Le président Bush demande au Congrès d’augmenter le budget actuel de 40 millions de dollars du programme des médicaments génériques de la U.S. Food and Drug Administration pour que l’organisme puisse embaucher 40 personnes de plus pour évaluer les demandes.

Cette annonce du président Bush est pertinente pour le Canada pour deux raisons. Premièrement, les médicaments d’ordonnance représentent l’élément de coût à la croissance la plus rapide des soins de santé au Canada. Deuxièmement, par suite d’un manque de ressources à la Direction des produits thérapeutiques de Santé Canada, il faut souvent attendre des mois avant l’examen des demandes d’approbation des médicaments génériques. Ces délais retardent le lancement de ces médicaments et font perdre des millions de dollars d’économies chaque année aux gouvernements provinciaux, aux assureurs privés, aux régimes d’assurance-médicaments des employés du gouvernement fédéral, et à tous les Canadiens et Canadiennes qui paient de leur poche les médicaments d’ordonnance.

Malgré les mesures prises pour augmenter les ressources, le délai moyen d’approbation des médicaments génériques demeure encore presque le double du propre objectif de rendement de 225 jours que s’est fixé Santé Canada.

L’ACMG a été très heureuse de constater que le Discours du Trône reconnaissait la nécessité d’un système efficace d’approbation des médicaments au Canada. Dans des discussions avec des représentants de Santé Canada, j’ai obtenu la confirmation que l’engagement du Discours du Trône vise tous les produits approuvés par la Direction des produits thérapeutiques, y compris les produits pharmaceutiques génériques. L’ACMG encourage le gouvernement du Canada à mettre en œuvre rapidement l’engagement qu’il a pris d’accélérer les approbations de médicaments et elle attend avec impatience de plus amples détails sur sa mise en œuvre.

Je souhaite également vous informer que le gouvernement français a récemment lancé une vaste campagne pour convaincre le public des avantages des produits pharmaceutiques génériques. Intitulée « Les médicaments génériques, tout le monde y gagne » , la campagne comprend des communiqués télévisés de 30 secondes, de l’information sur les médicaments génériques sous forme d’affiches dans les cabinets des médecins et les pharmacies, et la distribution de sept millions de brochures de huit pages intitulées « Tout savoir sur les médicaments génériques ».

La campagne s’apparente à celle qu’a lancée l’an dernier la U.S. Food and Drug Administration (FDA) pour faire valoir l’innocuité et l’efficacité des médicaments génériques. La campagne de la FDA consiste en des communiqués d’intérêt public à la radio et dans les journaux, les magazines et d’autres publications, de même que dans les autobus et les trains. Vous trouverez ci-joint des copies des communiqués de la FDA parus dans la presse écrite.

Vu les pressions extrêmes exercées sur les coûts des régimes d’assurance-médicaments offerts par les gouvernements et les employeurs au Canada, l’ACMG croit que Santé Canada pourrait emboîter le pas et lancer une campagne semblable à celles du gouvernement français et de la FDA aux États-Unis : toute la population canadienne en tirerait grand profit. Comme nous l’avons déjà dit par le passé, l’ACMG serait enchantée de collaborer avec Santé Canada à l’élaboration d’une campagne de ce genre au pays.

Comme en témoignent ces exemples, partout dans le monde, les gouvernements se tournent vers les médicaments génériques pour limiter la hausse rapide des coûts des soins de santé. Étant donné que votre gouvernement se fait presser d’augmenter ses dépenses en santé pour faciliter la réforme des régimes publics d’assurance-maladie et en assurer la viabilité, l’ACMG vous demande instamment de prendre des mesures pour accélérer la vente des médicaments génériques.

N’hésitez pas à communiquer avec moi si vous avez des questions au sujet des exemples que je vous ai donnés ou si vous voulez discuter de la façon dont un meilleur accès aux médicaments génériques peut contribuer à limiter la hausse des coûts des soins de santé.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier ministre, l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Le président,

Jim Keon

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