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La vérité sur les dépenses en R-D des grandes sociétés pharmaceutiques au Canada
Étude approfondie
| L’industrie du médicament d’origine ne cesse de répéter que sans des médicaments de prix
élevé, des règles extraordinaires comme le Règlement sur les médicaments brevetés (avis
de conformité) et la prolongation de la protection des données, les profits ne suffiront pas à
récupérer les investissements en recherche-développement. |
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« Les ventes et les dépenses en marketing représentent à peu près le double des dépenses de R-D. Il devient très difficile, par suite de ce ratio, d’utiliser fructueusement cet argument de la R-D. »
PDG Tom McKillop d’Astra Zeneca, The Pink Sheet, le 22 novembre 2004 (traduction) |
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En fait, le groupe de pression de l’industrie du médicament d’origine au Canada soutient que
le coût moyen de l’élaboration d’un nouveau médicament est de 1,3 milliard de dollars. Ce
chiffre est une conversion en dollars canadiens des 800 millions de dollars américains utilisés
par les fabricants de médicaments d’origine aux États-Unis.
L’une des sources les plus souvent citées pour ce chiffre est un rapport publié en novembre
2001 par le Tufts Center for the Study of Drug Development, qui reçoit 65 % de son
financement de sociétés pharmaceutiques. (Comparing Facts. Innovative Medicines vs.
Generic Copy, site Web de Rx&D, www.canadapharma.org)
Toutefois, selon la plupart des observateurs sectoriels qui n’ont pas été payés par l’industrie
du médicament d’origine, ces chiffres sont nettement exagérés. |
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Avis de la Dr Marcia Angell sur le chiffre de 800 millions de dollars par médicament évoqué par les grandes sociétés pharmaceutiques
Il a fallu un an et demi de plus pour que le groupe Tufts publie en fait son analyse et qu’il devienne possible de voir comment elle avait été réalisée. Les chercheurs ont examiné les 68 médicaments élaborés par dix sociétés pharmaceutiques au cours d’une décennie. Les noms des sociétés et des médicaments n’ont cependant jamais été divulgués. De plus, les sociétés ont fourni toutes les données sur les coûts de ces médicaments au groupe Tufts sous pli confidentiel et, d’après ce que je sais, les auteurs n’ont pas pu vérifier l’information. Ils devaient se fier aux chiffres fournis par les sociétés et nous étions supposés nous fier aux chiffres que les chercheurs nous avaient fournis. Cette situation est extrêmement inhabituelle dans les publications scientifiques où il est entendu que les données pertinentes seront mises à la disposition des lecteurs pour qu’ils puissent évaluer eux-mêmes l’analyse.
Une chose se dégage toutefoisclairement du document. Le chiffre de 802 millions de dollars n’a rien à voir avec « le coût moyen d’élaboration d’un nouveau médicament », pour reprendre les propos du New York Times. Il s’agit uniquement du coût d’élaboration d’un très petit nombre de médicaments les plus coûteux.
L’analyse de Tufts s’est limitée aux nouvelles entités moléculaires (NEM) entièrement élaborées dans les laboratoires des sociétés pharmaceutiques – ce que les auteurs ont appelé les « nouvelles entités médicamenteuses produites par les sociétés » (l’ancien terme pour NEM). Ces médicaments ne constituent cependant qu’un infime pourcentage de tous les nouveaux médicaments.
L’estimation du groupe Tufts présente un deuxième problème. Il ne s’agit pas du tout des frais réellement décaissés, même pour le groupe spécial de médicaments examinés. Ce coût s’élevait à 403 millions de dollars par médicament. Les 802 millions de dollars sont ce que les auteurs appellent le coût « capitalisé » – c’est-à-dire, un coût qui englobe les recettes estimées qui auraient pu être produites si les sommes dépensées à la R-D avaient été investies plutôt sur le marché des actions.
L’estimation pose également un troisième problème. Il s’agit de dollars avant impôt et les coûts de la R-D sont entièrement déductibles.
The Truth About The Drug Companies: How They Deceive Us And What to Do About It, Marcia Angell, M.D., pages 42, 43, 44 et 45 du texte original anglais. (traduction libre) |
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Les grandes multinationales pharmaceutiques rompent leur engagement envers
la population canadienne en matière de R-D
Le rapport annuel de 2005 du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB)
montre que pour la cinquième année consécutive, le ratio R-D et ventes des grandes sociétés pharmaceutiques a chuté en deçà du niveau auquel s’était engagée l’industrie lorsque
le gouvernement Mulroney a adopté le projet de loi C-22.
Les titulaires de brevets pharmaceutiques n’ont consacré que 8,7 % de leurs recettes à la
R‑D, en deçà du seuil de 10 % promis par l’industrie en 19871.
Dépenses selon le type de recherche
Les chiffres fournis par le CEPMB sont encore plus révélateurs en ce qui a trait à la
répartition de la recherche-développement selon le type de recherche.
Les dépenses en recherche fondamentale ne représentent que 18,2 % de la
R-D totale
« Les brevetés ont fait état de dépenses de recherche fondamentale totalisant 215,17 millions
de dollars ou 18,2 % du total des dépenses courantes de R-D. La valeur des dépenses dans
la recherche fondamentale a diminué de 3 % en 2005 par rapport à l’année précédente2. »
Dépenses courantes de R-D selon le type de recherche, 1988-20053
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1 Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés – Rapport annuel de 2005, page 40
2 Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés – Rapport annuel de 2005, page 41
3 Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés – Rapport annuel de 2005, |
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Les essais cliniques représentent près de 80 % de la recherche appliquée
« La recherche appliquée vise une application pratique précise, dont l’amélioration des
procédés de fabrication, les essais précliniques et les essais cliniques. Les brevetés ont
déclaré des dépenses dans la recherche appliquée totalisant 737,5 millions de dollars ou,
encore, 62,4 % des dépenses courantes de R-D. Les essais cliniques ont accaparé 76,9 %
des dépenses de recherche appliquée.
Les dépenses au titre « autre R-D admissible » (qui comprennent les coûts engagés pour la
préparation des rapports réglementaires, les études sur la biodisponibilité et la phase IV
des essais cliniques) ont représenté en 2005, 19,5 % des dépenses courantes de R-D 4. »
La protection accrue conférée par les brevets n’a pas entraîné d’augmentation
des dépenses de R-D
Ces données prouvent que quelque 20 années de concessions à l’égard de l’industrie
des produits pharmaceutiques d’origine par le gouvernement du Canada, y compris le
projet de loi C-22, le projet de loi C-91 (qui a donné lieu à la création du Règlement sur
les médicaments brevetés (avis de conformité)) et le projet de loi S‑17, ont eu peu
d’effets sur la recherche-développement au Canada.
La vaste majorité des dépenses des fabricants de médicaments d’origine en R-D ont servi à obtenir l’approbation réglementaire, afin que leurs produits puissent se vendre au Canada.
En ce qui concerne les investissements des fabricants de médicaments d’origine en R-D,
les Canadiens n’ont presque rien reçu en retour de ces règles en matière de brevets qu’ils
n’auraient reçu de toute façon par suite seulement du processus d’approbation réglementaire
des produits pharmaceutiques.
Les dépenses en R-D des fabricants de médicaments génériques surpassent
celles des fabricants de médicaments d’origine au Canada
L’industrie du médicament générique consacre environ 425 millions de dollars par année à la
recherche-développement en Ontario. En fait, l’une des sociétés membres de l’ACMG,
Apotex de Toronto, est la société qui dépense le plus en R-D de toutes les sociétés
pharmaceutiques du Canada – médicaments génériques et d’origine confondus. Selon la
liste annuelle 2005 de Research Infosource des 100 sociétés qui dépensent le plus en
R-D au Canada, Apotex a consacré 173 millions de dollars à la R-D, ce qui représente
20 % des ventes de la société. La deuxième société sur la liste est le géant des produits
pharmaceutiques d’origine Pfizer, qui a consacré 160 millions de dollars à la R-D, soit 9 %
de ses ventes de 2,4 milliard de dollars au Canada.
Ces chiffres révèlent surtout que les fabricants de médicaments génériques réalisent ces
investissements compte tenu de ventes inférieures à trois milliards de dollars au Canada.
Le reste, les 14 milliards des 16,8 milliards de dollars dépensés annuellement en
médicaments d’ordonnance au Canada, va aux médicaments d’origine. Même en ne
tenant pas compte des économies considérables que les médicaments génériques permettent
au système de santé de réaliser, du seul point de vue des emplois et des investissements,
il est irréfutable qu’un dollar dépensé pour un médicament générique crée plus d’emplois, plus d’investissements en R‑D et en capacité de production de produits pharmaceutiques au
Canada qu’un dollar dépensé pour un médicament d’origine.
4 Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés – Rapport annuel de 2005, page 42 |
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Les dépenses de R-D pharmaceutique au Canada sont de loin inférieures à
celles des
autres pays
Le rapport de décembre 2002 du CEPMB intitulé Analyse comparative des dépenses en
recherche et développement dans l’industrie pharmaceutique au Canada et dans certains
pays étrangers, indique que:
- malgré la croissance apparente des dépenses dans la R-D pharmaceutique au
Canada, le Canada se classe à de nombreux égards après d’autres pays
industrialisés en termes des dépenses de R-D.
- Le ratio des dépenses de R-D pharmaceutique par rapport à la valeur des ventes au
Canada se situe encore bien en deçà des valeurs observées en Europe et aux États-Unis. Le ratio canadien était de 10,1 % en 2000, alors que le ratio moyen des
sept pays de comparaison était de 19 %. De tous les pays de comparaison, seule
l’Italie présentait un ratio inférieur à celui du Canada pour l’année 2000.
- Par rapport à l’ensemble des principaux pays industrialisés, la part du Canada de
l’ensemble de la R-D pharmaceutique représente grosso modo la moitié de sa part
de la valeur totale des ventes 5.
5Analyse comparative des dépenses en recherche et développement dans l’industrie pharmaceutique au
Canada et dans certains pays étrangers, Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés, page 4.
Ratio des dépenses de R-D par rapport à la valeur des ventes, Canada et pays de
comparaison, 1995 et 2000 6 |
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6 Analyse comparative des dépenses en recherche et développement dans l’industrie pharmaceutique au
Canada et dans certains pays étrangers, Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés, page 16.
7 Analyse comparative des dépenses en recherche et développement dans l’industrie pharmaceutique au
Canada et dans certains pays étrangers, Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés, page 18.
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| Le rapport du CEPMB montre également qu’en 2000, les dépenses de R-D par habitant au
Canada s’élevaient à 30,2 $, bien en deçà de la valeur générale de 90 $ des autres pays.
Là encore, le Canada ne précédait que l’Italie pour ce qui est des dépenses de R-D par
habitant 7. |
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| Distribution des dépenses de R-D pharmaceutique et des ventes,
Canada et pays de comparaison, 2000 11 |
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Parts des ventes mondiales de produits pharmaceutiques et des dépenses de R-D pharmaceutique
Pour évaluer le rendement en R-D du Canada, le rapport du CEPMB a également comparé
les parts mondiales des ventes de produits pharmaceutiques et des dépenses de R-D
pharmaceutique.
Comme il est dit dans le rapport : « En assumant que les recettes tirées des ventes dans
un pays ont une incidence sur la capacité de l’industrie de fabrication de produits
pharmaceutiques de ce pays de faire de la R-D dans ce pays, il est raisonnable de s’attendre à ce que les parts mondiales de ventes et d’investissements dans la R-D soient
relativement égales 9 ».
Ce n’est pas ce que le CEPMB a constaté au Canada. En 2000, la valeur des ventes au
Canada a représenté 3,4 % de toutes les ventes du groupe de pays (275 milliards de dollars).
En comparaison, les dépenses de R-D au Canada n’ont représenté que 1,8 % du total des
dépenses de R-D dans ce pays. La Suède, la Suisse et le Royaume-Uni ont présenté des
taux de dépenses de R-D très généreux par rapport à la valeur de leurs ventes, alors
que les parts de dépenses de R-D et des ventes étaient relativement égales pour la France,
l’Allemagne et les États-Unis10 . |
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8 Analyse comparative des dépenses en recherche et développement dans l’industrie pharmaceutique au
Canada et dans certains pays étrangers, Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés, page 19.
9Analyse comparative des dépenses en recherche et développement dans l’industrie pharmaceutique au
Canada et dans certains pays étrangers, Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés, page 21.
10 Analyse comparative des dépenses en recherche et développement dans l’industrie pharmaceutique au
Canada et dans certains pays étrangers, Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés, page 21. |
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| Distribution des dépenses de R-D pharmaceutique et des ventes,
Canada et pays de comparaison, 2000 11 |
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| Manifestement, les multinationales qui fabriquent des produits pharmaceutiques d’origine
développent leurs nouveaux médicaments dans leur pays d’appartenance, et pas ici au
Canada. La vaste majorité des dépenses de R-D effectuées au Canada par ces sociétés
va à des éléments comme les essais cliniques pour obtenir l’approbation réglementaire
de commercialisation de leurs produits au Canada. |
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| 11 Analyse comparative des dépenses en recherche et développement dans l’industrie pharmaceutique au
Canada et dans certains pays étrangers, Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés, page 22. |
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Taxol : Étude de cas sur l’« innovation » des grandes sociétés pharmaceutiques
Prenons l’exemple de Taxol (nom de marque du paclitaxel), le médicament
contre le cancer le plus populaire de l’histoire. Maintenant utilisé pour
traiter les cancers de l’ovaire, du sein et du poumon, il a été tiré de
l’écorce de l’if occidental dans les années
1960. Toute la recherche sur le médicament a été menée
au National Cancer Institute (NCI), ou appuyée par cet institut,
pendant presque 30 ans, au coût de 183 millions de dollars pour
les contribuables. En 1991, Bristol-Myers Squibb a signé une entente
de collaboration en recherche-développement avec le NCI – contrat
rendu possible par la Stevenson-Wydler Act et une modification adoptée
en 1986 et appelée Federal Technology Transfer Act. Bristol-Myers
Squibb, dans le cadre de cette entente, devait principalement fournir
au NCI 17 kilogrammes de paclitaxel (qu’elle obtenait auprès
d’une société de produits chimiques). Rien d’innovateur
là. En 1992, après l’approbation de Taxol par la
FDA pour le traitement du cancer de l’ovaire, approbation entièrement
fondée sur la recherche financée par le NIH, Bristol-Myers
Squibb a obtenu cinq années d’exclusivité de commercialisation.
Le seul problème que devait résoudre Bristol-Myers Squibb était
la rareté de l’if occidental. Ce problème a été résolu
en 1994 par des chercheurs financés par le NIH à la Florida
State University. Ces chercheurs ont mis au point une méthode
de synthèse de Taxol qu’ils ont rapidement octroyée
sous licence à Bristol-Myers Squibb, en échange de redevances.
Pas de découverte novatrice de l’entreprise là non
plus.
L’utilisation internationale de Taxol (pour les cancers de l’ovaire,
du sein et du poumon) a rapporté annuellement entre un et deux
milliards de dollars à Bristol-Myers Squibb et des dizaines de
millions de dollars en redevances annuelles à la Florida State
University. La société a très peu dépensé en
R-D pour obtenir l’approbation initiale de la FDA pour le traitement
du cancer de l’ovaire, même si elle a certainement dépensé des
sommes substantielles depuis pour tester le médicament pour d’autres
cancers. Mais il ne faut pas non plus beaucoup d’inventivité pour
ce faire. L’histoire de Taxol est un bon exemple de recherche soutenue
par les contribuables qui a mené à la découverte
d’un médicament précieux et lucratif qui a pratiquement été donné en
cadeau à une grande société pharmaceutique pour
sa commercialisation, l’exploitation commerciale et d’autres
développements. Lorsqu’il achète le Taxol, le public
continue de payer le prix exorbitant que Bristol-Myers Squibb exige pour
un médicament que l’entreprise n’a ni découvert
ni mis au point.
Lorsqu’il a été lancé sur le marché,
le Taxol se vendait entre 10 000 et 20 000 $ pour une année de
traitement – une marge bénéficiaire d’à peu
près 20 fois les coûts de fabrication, a-t-on dit. Bristol-Myers
Squibb, vous vous en souviendrez, n’a presque rien investi dans
la R-D initiale, même si elle a depuis parrainé les essais
cliniques qui visent à étendre les utilisations du médicament.
Dans une manifestation flamboyante d’orgueil, la société s’est
défendue bec et ongles pour prolonger ses droits exclusifs sur
le Taxol au-delà de la durée originale de cinq ans et a
réussi à obtenir trois ans supplémentaires en poursuivant
les fabricants de médicaments génériques qui voulaient
lui livrer concurrence. En date de 2003, la société avait
versé des redevances à la NIH de seulement 35 millions
de dollars sur les neuf milliards de dollars de ventes du Taxol (l’entente était
de 0,5 % sous forme de redevances). Par ailleurs, le gouvernement a versé à Bristol-Myers
Squibb des centaines de millions de dollars pour le Taxol par l’entremise
de son programme d’assurance des soins médicaux.
The Truth About The Drug Companies, Mme Marcia
Angell, pages 58, 66 de l’anglais. Traduction libre. |
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| Investissement de l’industrie pharmaceutique au Canada : fabricants de médicaments génériques c. fabricants de médicaments d’origine |
| Ventes au Canada |
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| Dépenses annuelles totales en médicaments
d’ordonnance : |
16,8 milliards $ |
| Médicaments d’origine : |
13,9 milliards $ (82,6 %) |
| Médicaments génériques : |
2,9 milliards $ (17,4 %) |
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| Nombre total d’ordonnances exécutées
: |
389 millions |
| Médicaments d’origine : |
220 millions (56,5 %) |
| Médicaments génériques : |
169 millions (43,5 %) |
| Source : IMS HEALTH – 12
mois se terminant en mars 2006 |
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| Emploi au Canada |
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| Médicaments d’origine : |
22 000 (source : Rx&D) |
| Médicaments génériques : |
10 500 |
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| Dépenses de recherche et développement
au Canada |
Fabricants de médicaments d’origine :
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1,23 milliard/8,7 % des ventes
(Source : Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés)
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| Fabricants de médicaments génériques
: |
425 millions $/15 % des ventes |
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Balance commerciale
du Canada : fabrication de produits pharmaceutiques
et de médicaments
Source : Statistique Canada, le 17 juillet 2006
Valeur en millions de dollars canadiens |
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1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
| Total des exportations |
516 |
684 |
816 |
940 |
1 327 |
1 562 |
1 681 |
1 853 |
2 307 |
2 552 |
3 401 |
4 011 |
4 335 |
| Total des importations |
2 072 |
2 360 |
2 643 |
2 927 |
3 298 |
4 196 |
5 086 |
5 962 |
7 044 |
8 055 |
8 993 |
9 507 |
9 986 |
| Balance commerciale |
(1 556) |
(1 666) |
(1 827) |
(1 987) |
(1 971) |
(2 634) |
(3 405) |
(4 109) |
(4 737) |
(5 504) |
(5 592) |
(5 496) |
(5 651) |
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Déficit commercial du Canada dans le secteur de la fabrication des produits
pharmaceutiques et des médicaments
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Comme l’illustre le tableau ci-dessus, les données de Statistique Canada montrent que le déficit
commercial du Canada dans le secteur de la fabrication des produits pharmaceutiques et des
médicaments est passé de 1,6 milliard de dollars en 1993 à 5,7 milliards de dollars en 2005.
Non seulement le Canada n’obtient pas une juste part des dépenses de R-D de l’industrie du
médicament d’origine, mais cette industrie a restreint sa capacité de fabrication au Canada,
ce qui entraîne de très nombreuses importations et quelques exportations seulement. |
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Le
vice-président
(M. Dan McTeague) : Oui, monsieur.
Dans ce cas, laissez-moi vous poser une question.
Je vois bien que le brevet sur la gélule a
déjà expiré, mais que vous détenez
aujourd’hui le brevet sur les comprimés.
Ces comprimés sont manifestement très
lucratifs, puisque votre chiffre de ventes est le
second en importance au Canada.Quelle est la proportion de ces comprimés
qui sont fabriqués ici au Canada? Je ne vous
parle pas de l’emballage. Je voudrais savoir
combien de comprimés de Losec sont produits
et vendus au Canada ?
M. Gerry McDole (président et directeur général
d’AstraZeneca Canada Inc.) : Les comprimés
ne sont pas fabriqués ici; ils sont uniquement
emballés au Canada.
Le vice-président (M. Dan McTeague) : On
ne fabrique aucun comprimé au Canada?
M. Gerry McDole : Non.
Transcription
du Hansard du Comité permanent
de l’industrie, des sciences et de la technologie,
le mercredi 4 juin 2003 |
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| Conclusion
Du point de vue de l’intérêt public, la question la plus importante et la plus pertinente à
poser sur le régime des brevets pharmaceutiques est la suivante : le régime répond-il
aux intérêts des Canadiennes et des Canadiens?
Près de 20 ans après le dépôt du projet de loi C-22, qui a accordé aux fabricants de
médicaments d’origine des périodes prolongées d’exclusivité commerciale, et plus de
dix ans après l’adoption du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité),
il est évident que la transformation de la politique pharmaceutique canadienne en faveur
des fabricants de médicaments d’origine a échoué à presque tous les égards mesurables.
Il est clair que quelque 20 années de concessions du gouvernement du Canada à l’industrie
multinationale qui fabrique les médicaments d’origine n’ont pas servi les intérêts de la
population canadienne:
- comparativement à d’autres pays, la protection accrue conférée par les brevets pharmaceutiques n’a pas augmenté la recherche-développement (R-D) au Canada,
ni le nombre de produits pharmaceutiques créés au pays.
- Les données historiques du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
(CEPMB) montrent que la majeure partie des dépenses de R-D des fabricants de
médicaments d’origine au Canada sert à obtenir l’approbation réglementaire qui
leur permet de vendre leurs produits au Canada. Il est clair que l’accroissement
de la protection conférée par les brevets pharmaceutiques au Canada a peu
influencé les niveaux des dépenses de R-D au pays.
- Les titulaires de brevets pharmaceutiques ne respectent plus maintenant les
engagements minimums de dépenses de R-D au Canada qu’ils avaient pris avec
le gouvernement canadien lorsque leurs monopoles commerciaux sanctionnés
par l’État ont été accrus en 1987.
- Compte tenu de son formidable chiffre d’affaires au Canada, l’industrie du
médicament d’origine crée très peu d’emplois (22 000 emplois par rapport à des
ventes qui totalisent 14 milliards de dollars).
- Le déficit commercial du Canada dans le secteur de la fabrication des produits
pharmaceutiques et des médicaments est passé de 1,6 milliard de dollars en 1995 à 5,7 milliards de dollars en 2005, ce qui montre que la grande majorité des
médicaments d’origine ne sont pas fabriqués au Canada, mais expédiés des pays étrangers.
- Les coûts des médicaments sont l’élément de coût des soins de santé qui augmente
le plus rapidement au Canada. Les gouvernements provinciaux exigent des
changements, car les coûts de leur régime d’assurance médicaments augmentent
au rythme de 10 à 15 % par année.
- Les prestations pharmaceutiques deviennent de plus en plus un sujet de litige
dans les négociations collectives parce que les employeurs essaient de passer
les coûts aux employés.
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| HAUT |
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