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L’indusrie du médicament générique suggère des améliorations au projet de loi sur l’accès aux médicaments
Sous réserve de certains changements, fournir des médicaments génériques à prix abordable aux pays en voie de développement demeure important et réalisable

Ottawa, le 26 février 2004 – Les fabricants canadiens de médicaments génériques ont aujourd’hui suggéré plusieurs amendements visant à permettre au projet de loi C-9 de donner les résultats escomptés pour ce qui est de livrer des médicaments génériques de fabrication canadienne aux pays en voie de développement qui doivent faire face à des situations d’urgence au plan de la santé.

Lors de leur comparution devant le Comité permanent de la Chambre des communes sur l’industrie, les sciences et la technologie, des représentants de l'Association canadienne du médicament générique (ACMG) ont mentionné que, bien qu’ils voulaient que la législation soit adoptée, le projet de loi C-9 se devait d’être sérieusement amendé pour permettre l’atteinte des résultats escomptés.

« L’industrie canadienne du médicament générique appuie l’initiative du gouvernement qui est résolu de faire en sorte que les médicaments génériques canadiens soient disponibles pour exportation aux pays en voie de développement en temps de crise au plan de la santé, comme c’est le cas pour la pandémie de VIH/SIDA en Afrique sous saharienne, » de dire M. Jim Keon, président de l’ACMG. « Malheureusement, le projet de loi C-9 ne sera pas efficace dans sa formulation actuelle. »

M. Keon a exprimé la volonté de l’industrie du médicament générique à collaborer avec le gouvernement, les membres du Comité et tous les intervenants de façon à convenir d’amendements réalistes au projet de loi C-9 qui rendent celui-ci aussi efficace que possible.

M. Keon a mentionné que la législation se devait d’être amendée pour en simplifier les principaux paramètres et offrir certaines garanties avant que les fabricants de médicaments génériques considèrent participer à l’initiative.

Le problème le plus important lié au projet de loi C-9 tient à cette disposition qui consent un droit de premier refus aux fabricants de produits d’origine. Cette mesure confère aux fabricants de médicaments d’origine 30 jours pour s’approprier tout contrat déjà négocié par les fabricants de médicaments génériques.

« La disposition du droit de premier refus dissuade les fabricants canadiens de médicaments génériques de chercher et de négocier de nouveaux contrats pour les pays en voie de développement, » de dire M. Keon. « Un fabricant de médicaments génériques ne peut investir du temps et des millions de dollars s’il doit ensuite remettre des contrats négociés aux fabricants de médicaments d’origine. »

M. Keon a souligné qu’il existait des alternatives moins onéreuses à ce droit de premier refus et qui donneraient toujours l’assurance au Canada d’être en conformité avec ses obligations en matière de commerce international. L’ACMG a détaillé deux alternatives dans sa présentation au Comité.

Les autres amendements proposés aujourd’hui au projet de loi C-9 par l’industrie du médicament générique concernent le droit qu’auraient les organisations non gouvernementales de se procurer des médicaments à prix abordable pour les pays en voie de développement ainsi que des changements au plan des permis exigibles.

« L’industrie du médicament générique est d’avis que l’objectif consistant à fournir des médicaments génériques à prix abordable est à la fois important et réaliste, » de conclure M. Keon. « L’ACMG et ses sociétés membres veulent simplement s’assurer que les mesures retenues donneront des résultats concrets. »

À propos de l’Association canadienne du médicament générique

L'Association canadienne du médicament générique représente l'industrie canadienne du médicament générique - un groupe dynamique de sociétés qui se spécialisent dans la fabrication de produits pharmaceutiques génériques de qualité, à prix abordable, de produits chimiques fins, et dans la réalisation des essais cliniques requis par le gouvernement pour obtenir l'approbation des génériques. L'industrie joue un rôle vital dans le contrôle des coûts du système de santé en permettant des économies importantes dans le coût des médicaments : les médicaments génériques coûtent, en moyenne, 45 % moins cher que leurs équivalents d'origine.

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	Mémoire de l'ACMG sur le Projet de loi C-9, présenté au Comité de l'Industrie
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