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Code de déontologie (PDF)
Administration du Code des pratiques de marketing
Bureau d'examen des pratiques commerciales (BEPC)
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Code de déontologie

Le nouveau Code des pratiques de marketing est entré en vigueur dans la province de Québec le 1er février 2008 et il le sera en Ontario le 1er avril 2008. La nouvelle législation au Québec exige un code de conduite et des éléments de ce code sont déjà présents dans les règlements de la Loi sur l’assurance médicaments (130).

Le personnel des fabricants de médicaments génériques du Québec et de l’Ontario a reçu une formation sur le nouveau code par l’entremise de partenaires universitaires de l’ACMG et s’est engagé par écrit à s’y conformer.

Voir le communiqué de presse en ce qui concerne le Code de conduite
L’Association canadienne du médicament générique adopte le Code des pratiques de marketing

     
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