Défense des intérêts

Fédéraux

Format, forme et couleur des médicaments génériques

Enjeu

Les médicaments génériques se vendent au Canada dans un format, une forme et une couleur semblables à ceux de leurs équivalents d'origine et le fabricant du médicament est clairement identifié par le logo de sa société. L’ACMG est d’avis que toute action qui touche à l’apparence des médicaments génériques pourrait nuire à la sécurité des patients parce que les médicaments pourraient être mal utilisés.

Contexte

Depuis plusieurs années, les fabricants de médicaments d'origine tentent de mettre fin à cette pratique ancienne et de forcer les fabricants de médicaments génériques à adopter un format, une forme et une couleur différents pour leurs médicaments équivalents.

Les fabricants de médicaments d'origine ont intenté des centaines de poursuites judiciaires sur la question du format, de la forme et de la couleur, ce qui a suscité l'incertitude sur le marché et entraîné des frais juridiques élevés. Malgré les tactiques des fabricants de médicaments d’origine, la plupart des décisions ont été rendues en faveur de la sécurité des patients et ont permis aux médicaments génériques de se vendre dans un format, une forme et une couleur semblables.

En décembre 2000, par exemple, la Cour d’appel fédérale a rejeté un appel interjeté par Eli Lilly contre les fabricants de médicaments génériques Novopharm, Apotex et Nu-Pharm pour empêcher que leurs versions génériques de la fluoxétine, un antidépresseur, ne ressemblent à la fluoxétine de marque Prozac. Le juge de première instance a cependant dit que « si le marché donne un sens à l'apparence des capsules, c'est en raison du médicament qu'elles contiennent et de son effet thérapeutique, et non pas en raison de sa source ou de sa provenance commerciale ».  

Les Canadiens et des Canadiennes préoccupés par ce problème s'entendent pour dire que le format, la forme et la couleur des médicaments génériques doivent correspondre à ceux des équivalents d'origine.  

• 86 % des pharmaciens du Canada disent que leurs clients préféreraient des médicaments génériques de même format, forme et couleur que l'équivalent d'origine.
• 71 % des pharmaciens disent que les fabricants de médicaments d’origine ne devraient pas être autorisés à protéger l’exclusivité de l’apparence de leurs médicaments.
• 66 % des personnes âgées disent que le format, la forme et la couleur des médicaments (ou une combinaison de ces éléments) font partie des principaux moyens de reconnaître leurs pilules.
• 55 % des personnes âgées veulent que les pilules génériques ressemblent aux équivalents d’origine, surtout pour qu’elles ne les confondent pas et se sentent en sécurité.

Position de l’ACMG Le gouvernement fédéral devrait réglementer la pratique depuis longtemps reconnue de la vente d’un médicament générique de même format, forme et couleur que ceux de son équivalent d’origine.

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