Défense des intérêts

Internationaux

Médicaments contrefaits

Enjeu

Les médicaments contrefaits sont rares au Canada, mais leur commerce est à la hausse partout dans le monde et dans Internet. Les mesures nationales et internationales prises pour lutter contre ces produits illicites doivent cibler les criminels qui se livrent à la contrefaçon, sans engendrer de conséquences non intentionnelles.

Contexte

Selon la définition de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), les médicaments contrefaits sont des médicaments délibérément et frauduleusement munis d'une étiquette n'indiquant pas leur identité et/ou leur source véritable. Des médicaments d'origine et des médicaments génériques peuvent être contrefaits, et les produits contrefaits peuvent être fabriqués avec les bons ingrédients médicinaux, ou de mauvais ingrédients, sans ingrédients actifs, ou des ingrédients actifs insuffisants ou dans un faux emballage.

Les médicaments contrefaits présentent un risque grave pour la santé publique. Ils peuvent provoquer des effets indésirables imprévus, des interactions dangereuses avec d’autres médicaments, des réactions allergiques ou aggraver des troubles médicaux.  

Le commerce des médicaments contrefaits est à la hausse, en particulier dans Internet, selon les organismes de réglementation des médicaments et les services policiers. Les médicaments contrefaits se trouvent généralement dans les pays en développement ou les moins avancés où, selon certaines estimations, ils accaparent de 30 à 50 % du marché. On a observé une nette augmentation des médicaments contrefaits dans les pays industrialisés au cours des dernières années, mais leur incidence demeure faible (moins de 1 %). Selon le Service canadien de renseignements criminels, « au Canada, l’industrie pharmaceutique et le système de santé public sont rigoureusement réglementés et accessibles à la majorité des Canadiens, ce qui réduit considérablement les risques que s’établisse un marché d’approvisionnement en médicaments illégaux au Canada ».

L’International Medical Products Anti-Counterfeiting Taskforce (IMPACT) (groupe de travail international de lutte contre la contrefaçon de médicaments) de l’OMS a fait une série de recommandations sur les moyens que les pays peuvent prendre pour résoudre le problème des médicaments contrefaits, dont des procédures réglementaires rigoureuses, une meilleure formation des agents des douanes et des inspecteurs du contrôle de la qualité, de meilleurs mesures policières, et une sensibilisation accrue du public et des professionnels de la santé. L’IMPACT n’a pas jugé que l’application des brevets était une mesure pertinente parce que les criminels fabriquent autant de contrefaçons des médicaments d’origine que de médicaments génériques. On considère à juste titre que les médicaments contrefaits sont un problème de santé publique dans lequel sont impliqués des membres du crime organisé ou des criminels locaux, et non une contrefaçon possible de droits privés.

En plus des risques graves pour la santé, les médicaments contrefaits illicites peuvent priver de leur marché des fabricants légitimes de médicaments d’origine et de médicaments génériques dont les produits ont été approuvés par Santé Canada pour la vente au Canada. L’industrie canadienne du médicament générique se préoccupe aussi des répercussions internationales du commerce des médicaments contrefaits, car même si presque tous les médicaments génériques vendus au Canada sont fabriqués ici même, au Canada, 40 % du volume de ventes des fabricants de médicaments génériques provient des exportations, dans plus de 120 pays, de produits pharmaceutiques de fabrication canadienne.

Position de l’ACMG L’ACMG appuie les efforts soutenus des organismes canadiens de la santé et d’application de la loi pour éviter que des consommateurs canadiens sans défiance ne se retrouvent avec des médicaments contrefaits. Ces derniers constituent une préoccupation de santé publique dans l’ensemble des pays, mais ils demeurent rares au Canada. Il est donc impératif de veiller à ce que toute mesure nationale additionnelle prise pour contrer ces produits illicites renforce les contrôles réglementaires existants et cible bien les criminels qui se livrent à la contrefaçon, sans engendrer de conséquences non intentionnelles.

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